Ce que la DRAAF vérifie sur une formation hygiène

Une question revient dès qu'on cherche à vérifier un organisme : qui décide qu'il a le droit de former à l'hygiène alimentaire. La réponse est régionale. C'est la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt qui enregistre les organismes et publie la liste. La page mère la formation HACCP en ligne est-elle légale renvoie ici pour cette vérification, parce qu'elle est publique et gratuite.

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Qui enregistre les organismes, et dans quelle région

Le répertoire s'appelle le ROFHYA, pour répertoire des organismes de formation en hygiène alimentaire adaptée à l'activité des établissements de restauration commerciale. Il est tenu région par région, par la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt.

Un organisme peut être enregistré dans une région et pas dans une autre. Formations aux Meilleurs Prix est inscrit dans toutes les régions, ce qui autorise à former partout en France, et cette inscription est vérifiable par un tiers.

Parcours d'habilitation d'un organisme de formation hygiène alimentaire, de la déclaration à la publication de la liste
L'organisme se déclare, la DRAAF l'enregistre au ROFHYA, la liste est publiée. Le stagiaire peut vérifier lui-même.

Ce que l'enregistrement garantit, et ce qu'il ne garantit pas

Il garantit une chose et une seule : l'organisme est habilité à dispenser cette formation, donc l'attestation qu'il délivre est opposable. C'est le seul critère éliminatoire quand on choisit une formation.

Il ne dit rien de la qualité pédagogique, du prix, ni du format. Un organisme enregistré peut proposer une session médiocre, et c'est pourquoi d'autres critères comptent. Ils sont passés en revue dans choisir son organisme de formation hygiène.

Comment consulter la liste de votre région

Chaque direction régionale publie sa liste sur son site. Il suffit d'y chercher la raison sociale de l'organisme, telle qu'elle apparaît sur le devis. Une enseigne commerciale peut différer de la raison sociale, et c'est la raison sociale qui figure au répertoire.

Si l'organisme ne figure nulle part sous aucun nom, la question est réglée avant tout paiement. La méthode complète est dans reconnaître un organisme réellement agréé.

Le contrôle des organismes eux-mêmes

L'administration peut contrôler un organisme enregistré : contenu réellement dispensé, durée effective, conditions de la partie pratique. C'est le pendant logique de l'enregistrement, et c'est ce qui donne sa valeur au répertoire.

Depuis l'arrêté du 12 février 2024, la partie pratique en présence fait partie de ce qui peut être vérifié. Le texte est détaillé dans ce que l'arrêté du 12 février 2024 a changé.

Ne pas confondre la DRAAF et la DDPP

2 administrations, 2 moments. La direction régionale de l'alimentation habilite les organismes de formation. La direction départementale en charge de la protection des populations contrôle les établissements de restauration. La première intervient avant votre formation, la seconde après.

Selon les départements, le service de contrôle s'appelle direction départementale de la protection des populations ou direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations. À La Réunion, c'est la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt qui exerce cette mission.

Textes en vigueur au 27 août 2026 : arrêté du 12 février 2024 pour la durée, le référentiel et les 4 heures de présentiel, qui abroge celui du 5 octobre 2011, et arrêté du 18 novembre 2024 pour les dispenses. Prochaine revue de ces textes prévue en février 2027.

Ce que la DRAAF ne fait pas

Elle ne délivre pas Qualiopi, qui relève d'un organisme certificateur accrédité. Elle ne délivre pas le numéro de déclaration d'activité, qui vient de la direction régionale de l'économie et de l'emploi. Et elle ne délivre pas l'agrément du permis d'exploitation, qui est préfectoral.

4 autorités différentes pour 4 objets différents : c'est ce qui explique qu'un organisme puisse afficher plusieurs numéros sans qu'aucun ne prouve son habilitation en hygiène alimentaire. Seul l'enregistrement au ROFHYA le fait.

Ce que l'organisme peut vous donner par écrit

Un organisme peut vous donner sa région d'enregistrement et sa raison sociale par écrit, en une ligne. C'est une demande normale, et une réponse évasive est déjà une information. Rien n'oblige à passer par la direction régionale pour obtenir ce renseignement, la liste publiée suffit.

Ce qu'il faut noter avant d'appeler un organisme

La raison sociale exacte, la région où se déroulera la session, et la durée annoncée. Ces 3 éléments suffisent à faire la vérification en quelques minutes, et ils évitent la conversation commerciale avant d'avoir la réponse qui compte.

Questions fréquentes

Que veut dire ROFHYA ?

Répertoire des organismes de formation en hygiène alimentaire adaptée à l'activité des établissements de restauration commerciale. Il est tenu par chaque direction régionale de l'alimentation.

Comment vérifier qu'un organisme y figure ?

En consultant la liste publiée par la direction régionale de la région où se déroule la session, sous la raison sociale exacte de l'organisme.

Un organisme enregistré dans une région peut-il former dans une autre ?

L'enregistrement est régional. Un organisme national est inscrit dans plusieurs régions, ce qui se vérifie liste par liste.

La DRAAF contrôle-t-elle mon établissement ?

Non. Elle habilite les organismes de formation. Le contrôle de votre établissement relève de la direction départementale en charge de la protection des populations.

Testez vos connaissances

9 questions pour savoir où vous en êtes. Chaque réponse est expliquée.

1. Un établissement de 2 salariés est-il soumis à l'obligation ?
Voir la réponse

Oui, aucun seuil ne dispense. Aucun seuil d'effectif ni de chiffre d'affaires ne dispense. L'obligation vaut dès le premier repas servi.

2. Combien de personnes formées faut-il par établissement ?
Voir la réponse

Une au minimum. La réglementation exige une personne formée par établissement. Elle doit y travailler effectivement, et son départ rouvre l'obligation.

3. À quelle température au maximum se conservent les denrées très périssables ?
Voir la réponse

3 °C. C'est la valeur retenue en France pour les denrées les plus sensibles, et elle se relève, elle ne s'estime pas.

4. Combien de documents sont remis à l'issue de la formation ?
Voir la réponse

4. Un seul d'entre eux est présenté au contrôle : l'attestation spécifique.

5. Combien de temps dure la formation hygiène alimentaire ?
Voir la réponse

14 heures. Cette durée est fixée par l'arrêté du 12 février 2024, et se répartit généralement sur 2 journées.

6. La formation hygiène alimentaire peut-elle se suivre entièrement à distance ?
Voir la réponse

Non. L'arrêté du 12 février 2024 impose 2 heures en présence par tranche de 7 heures, soit 4 heures de pratique sur les 14.

7. Quel texte impose le plan de maîtrise sanitaire ?
Voir la réponse

Le règlement (CE) 852/2004. Il s'impose à tout établissement manipulant des denrées.

8. La marche en avant peut-elle se faire autrement que dans l'espace ?
Voir la réponse

Oui, dans le temps si les locaux ne permettent pas mieux. Quand la cuisine est trop petite pour séparer le sale du propre, on sépare dans le temps. Cette organisation doit être écrite et respectée.

9. Depuis quand les résultats des contrôles sanitaires sont-ils publics ?
Voir la réponse

2017. Depuis 2017, sur Alim'confiance. Un établissement bien noté y gagne un argument que ses voisins n'ont pas.

Qui a écrit cette page

Pascal Segarra

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