Tenir le registre des personnes formées en hygiène alimentaire

Aucun texte n'impose un registre formel des personnes formées. Ce que le contrôle demande, en revanche, c'est de pouvoir présenter l'attestation de la personne formée immédiatement. Un rangement simple suffit, et il fait gagner 10 minutes le jour de la visite. Cette page donne la trame, en complément de le certificat HACCP.

Par ·Mis à jour le ·4 min de lecture·853 mots

Résumez cet article avec l'IA

Ce que le contrôle demande : attestation, plan, déclaration

3 pièces, toujours les mêmes. L'attestation spécifique de la personne formée. Le plan de maîtrise sanitaire. La déclaration de l'établissement par le CERFA 13984. Elles se rangent ensemble, dans un seul endroit.

Le certificat de réalisation de la formation n'en fait pas partie : il sert au financeur. Le présenter à l'inspecteur fait perdre du temps aux 2 parties.

Les pièces que l'exploitant conserve pour prouver la formation de son personnel
3 pièces demandées au contrôle, une quatrième qui sert au financeur et jamais à l'inspecteur.

Pourquoi une copie de l'attestation dans l'établissement

L'original appartient à la personne formée et la suit. Si elle est en congé le jour du contrôle, l'établissement doit pouvoir montrer quelque chose. Une copie règle la question.

Elle ne remplace pas l'obligation, qui est la présence effective de la personne dans l'équipe. Elle documente simplement que cette personne existe et qu'elle est formée.

Le réflexe à prendre à chaque embauche

Demander une copie de l'attestation quand un salarié arrive avec la sienne, ou au retour de formation quand l'établissement l'a financée. 30 secondes, une fois.

C'est aussi l'occasion de vérifier le document : organisme nommé, intitulé exact, durée de 14 heures. La méthode est dans vérifier une attestation d'hygiène alimentaire.

Un rangement qui fonctionne : formation, plan, déclaration, relevés

Un classeur unique, dans l'établissement, avec 4 intercalaires : formation, plan de maîtrise sanitaire, déclaration, relevés en cours. Rien de plus.

Le critère est le temps d'accès. Si présenter les 3 pièces prend plus de 2 minutes, le rangement est à revoir, quelle que soit sa sophistication apparente.

La copie numérique, en complément du papier

Utile en complément, jamais en remplacement. Un document accessible depuis un téléphone dépanne quand quelqu'un cherche le classeur, mais un téléphone déchargé ou un salarié absent laisse l'établissement sans rien.

Le papier reste la référence, et il ne dépend de personne. C'est le même raisonnement que pour les relevés de température.

Suivre les départs des personnes formées

Le vrai registre utile n'est pas celui des attestations, c'est celui des personnes présentes. Une ligne par personne formée, avec sa date d'arrivée et, le cas échéant, sa date de départ.

Elle sert d'alerte : le jour où la dernière personne formée quitte l'établissement, l'obligation redevient exigible, comme le rappelle formation HACCP en ligne : les 4 formats du marché et leur valeur au contrôle.

Le cas des dispensés

Un exploitant dispensé par un diplôme ou par 3 ans d'expérience présente les pièces qui fondent sa dispense à la place de l'attestation. Elles se rangent au même endroit.

Un diplôme délivré depuis le 1er janvier 2006 et figurant à l'annexe de l'arrêté du 18 novembre 2024, ou des justificatifs d'expérience. Le détail est dans attestation, certificat, diplôme.

Le registre lors d'une cession du fonds

Un changement d'exploitant est le moment où ce rangement se révèle utile, ou coûteux.

L'obligation suit l'établissement, mais les attestations suivent les personnes. Un repreneur qui garde l'équipe garde les personnes formées, à condition de pouvoir le prouver. Un repreneur qui découvre un classeur vide repart à zéro, sans savoir qui est formé ni depuis quand, et doit inscrire quelqu'un dans l'urgence de la reprise.

La bonne pratique est de faire figurer la liste des personnes formées et la copie de leurs attestations dans les documents remis à la reprise, au même titre que les contrats de travail et les contrats de maintenance. Cela coûte une photocopie, et cela évite au repreneur la première non-conformité de son exploitation, constatée sur un point qui était déjà réglé avant son arrivée.

Ce que ce rangement dit de l'établissement pendant la visite

Il produit un effet immédiat lors d'une visite. Un exploitant qui sort 3 documents en 30 secondes signale qu'il maîtrise son dossier, ce qui oriente la lecture du reste.

C'est un des rares points d'un contrôle qui se règle entièrement à l'avance et sans coût, au même titre que la tenue des relevés décrite dans formation HACCP en ligne : les 4 formats du marché et leur valeur au contrôle.

Textes en vigueur au 27 août 2026 : arrêté du 12 février 2024 pour la durée, le référentiel et les 4 heures de présentiel, qui abroge celui du 5 octobre 2011, et arrêté du 18 novembre 2024 pour les dispenses. Prochaine revue de ces textes prévue en février 2027.

Questions fréquentes

Un registre formel est-il obligatoire ?

Aucun texte ne l'impose. Ce qui est demandé est de pouvoir présenter l'attestation de la personne formée immédiatement.

Quelles pièces le contrôle demande-t-il ?

L'attestation spécifique, le plan de maîtrise sanitaire et la déclaration de l'établissement par le CERFA 13984.

Le certificat de réalisation est-il demandé ?

Non. Il sert au financeur, pas au contrôle sanitaire.

Faut-il garder une copie de l'attestation d'un salarié ?

Oui. L'original le suit, et une copie documente la période où il était présent.

Testez vos connaissances

10 questions pour savoir où vous en êtes. Chaque réponse est expliquée.

1. La marche en avant peut-elle se faire autrement que dans l'espace ?
Voir la réponse

Oui, dans le temps si les locaux ne permettent pas mieux. Quand la cuisine est trop petite pour séparer le sale du propre, on sépare dans le temps. Cette organisation doit être écrite et respectée.

2. Un diplôme délivré en 2004 dispense-t-il de la formation ?
Voir la réponse

Non. La dispense vise les diplômes listés délivrés depuis le 1er janvier 2006.

3. Que devient l'obligation quand l'établissement change de propriétaire ?
Voir la réponse

Elle suit l'établissement, donc elle demeure. L'obligation vise l'établissement. Si le salarié formé part avec le cédant, elle revient au repreneur dès le premier jour.

4. Combien de temps dure la formation hygiène alimentaire ?
Voir la réponse

14 heures. Cette durée est fixée par l'arrêté du 12 février 2024, et se répartit généralement sur 2 journées.

5. Combien d'allergènes doivent être signalés au consommateur ?
Voir la réponse

14. L'information peut être portée sur la carte, affichée en salle, ou donnée sur demande si cette possibilité est signalée.

6. Combien de pièces le contrôle demande-t-il ?
Voir la réponse

3. Attestation, plan de maîtrise sanitaire, déclaration de l'établissement.

7. Quel texte impose le plan de maîtrise sanitaire ?
Voir la réponse

Le règlement (CE) 852/2004. Il s'impose à tout établissement manipulant des denrées.

8. Un traiteur doit refroidir un plat de 63 °C à 10 °C en combien de temps ?
Voir la réponse

Moins de 2 heures. Au-delà, le produit reste trop longtemps dans la zone de danger.

9. Que demande l'inspecteur en premier, après l'attestation ?
Voir la réponse

Le plan de maîtrise sanitaire. L'attestation prouve qu'une personne a été formée, le plan prouve que l'établissement applique ce qu'elle a appris.

10. Combien de personnes formées faut-il par établissement ?
Voir la réponse

Une au minimum. La réglementation exige une personne formée par établissement. Elle doit y travailler effectivement, et son départ rouvre l'obligation.

Qui a écrit cette page

Pascal Segarra

Suivre sur LinkedIn