Vérifier une attestation d'hygiène alimentaire

Vous avez un document entre les mains et vous voulez savoir s'il tiendra devant un inspecteur. 4 points suffisent, ils se vérifient sans appeler personne, et ils prennent quelques minutes. La page mère le certificat HACCP explique quel document est attendu. Celle-ci examine celui que vous détenez.

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Point 1 : la raison sociale de l'organisme

Le document doit nommer l'organisme qui l'a délivré, avec sa raison sociale, pas seulement un nom commercial ou une adresse de site. C'est cette raison sociale qu'on retrouvera ensuite dans la liste régionale.

Un document qui porte uniquement un logo et une adresse web pose déjà une question. Ce n'est pas rédhibitoire en soi, mais cela oblige à chercher qui se cache derrière.

Les 4 points à vérifier sur une attestation d'hygiène alimentaire
Organisme nommé, enregistrement régional, intitulé exact, durée de 14 heures : 4 points suffisent.

Point 2 : l'enregistrement au répertoire régional

C'est le point décisif. L'organisme doit figurer dans la liste tenue par la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région où la session s'est tenue. La consultation est libre.

Si l'organisme n'y figure sous aucun nom, le document ne prouve pas ce qu'il devrait prouver. Ce que ce répertoire garantit exactement est expliqué dans la formation HACCP en ligne est-elle légale.

Point 3 : l'intitulé exact du document

Le document attendu s'appelle attestation spécifique en hygiène alimentaire adaptée à l'activité des établissements de restauration commerciale. Un intitulé approchant n'est pas un intitulé exact.

« Certificat de formation HACCP », « diplôme d'hygiène », « attestation de suivi » ne sont pas ce document. La différence entre ces appellations est détaillée dans attestation, certificat, diplôme : lequel vous est demandé.

Point 4 : la durée de 14 heures

La durée doit apparaître, et elle doit être de 14 heures. Une durée inférieure signale une autre formation. Une durée absente n'est pas un bon signe, même si elle ne suffit pas à conclure.

Depuis l'arrêté du 12 février 2024, la question des heures de pratique en présence s'ajoute pour les sessions récentes. Elle ne figure pas toujours sur le document, mais elle se demande à l'organisme.

Si un des 4 points manque, la marche à suivre

Demander à l'organisme, par écrit, la région d'enregistrement et l'intitulé exact de la formation suivie. Une réponse claire règle la question. Une réponse évasive la règle aussi.

Si le doute persiste, refaire la formation coûte 379 € et 2 journées. Une non-conformité relevée coûte davantage, et les résultats des contrôles sont publiés sur Alim'confiance depuis 2017.

Tampon, signature, QR code : ce qui ne prouve rien sur une attestation

La présence d'un tampon, d'une signature manuscrite, d'un QR code ou d'un numéro à rallonge. Ces éléments rassurent visuellement et ne prouvent rien. Un document sobre délivré par un organisme enregistré vaut mieux qu'un document orné qui ne l'est pas.

Le vocabulaire employé par le marché est passé en revue dans « formation certifiante » : ce que le mot recouvre.

Vérifier avant d'embaucher, pas après

Un salarié qui arrive avec une attestation remplit l'obligation de l'établissement tant qu'il y travaille. Vérifier le document à l'embauche prend 5 minutes et évite de découvrir un trou le jour du contrôle.

Ranger la copie avec le plan de maîtrise sanitaire est le réflexe qui va avec. Les 2 pièces sont demandées ensemble.

Le cas de l'attestation perdue

L'organisme qui l'a délivrée peut en établir un duplicata, puisqu'il tient la traçabilité de ses sessions. La demande se fait par écrit, avec le nom du stagiaire et la date approximative de la session.

C'est une raison de plus de noter le nom de l'organisme quelque part : sans lui, la reconstitution devient compliquée.

Textes en vigueur au 27 août 2026 : arrêté du 12 février 2024 pour la durée, le référentiel et les 4 heures de présentiel, qui abroge celui du 5 octobre 2011, et arrêté du 18 novembre 2024 pour les dispenses. Prochaine revue de ces textes prévue en février 2027.

Vérifier avant une cession de fonds

Un repreneur qui compte sur la personne formée déjà en place prend un risque : elle peut partir avec le cédant. L'attestation est personnelle, elle suit son titulaire, et l'établissement se retrouve sans personne formée le jour de la reprise.

La vérification se fait avant la signature, avec 2 questions au cédant : qui détient l'attestation, et cette personne reste-t-elle. Si la réponse est non, la formation se programme avant l'ouverture, pas après. Elle demande 2 journées et une place en session.

Questions fréquentes

Quels sont les 4 points à vérifier ?

La raison sociale de l'organisme, son enregistrement au répertoire régional, l'intitulé exact du document, et la durée de 14 heures.

Un tampon ou un QR code prouvent-ils quelque chose ?

Non. Seul l'enregistrement de l'organisme au répertoire régional rend l'attestation opposable.

J'ai perdu mon attestation, que faire ?

L'organisme qui l'a délivrée peut établir un duplicata. La demande se fait par écrit avec le nom du stagiaire et la date de la session.

Faut-il vérifier l'attestation d'un salarié à l'embauche ?

Oui. Elle remplit l'obligation de l'établissement tant qu'il y travaille, donc autant s'assurer qu'elle est en règle avant de compter dessus.

Testez vos connaissances

10 questions pour savoir où vous en êtes. Chaque réponse est expliquée.

1. Le guide de bonnes pratiques d'hygiène du secteur est-il obligatoire ?
Voir la réponse

Non, c'est une aide à la rédaction du plan. Il sert de trame, mais c'est le plan de maîtrise sanitaire qui est obligatoire. Recopier le guide sans l'adapter est le défaut le plus souvent relevé.

2. Un diplôme délivré en 2004 dispense-t-il de la formation ?
Voir la réponse

Non. La dispense vise les diplômes listés délivrés depuis le 1er janvier 2006.

3. Depuis quelle date le CPF ne finance-t-il plus cette formation ?
Voir la réponse

1er janvier 2023. Depuis le 1er janvier 2023. L'OPCO, France Travail, le conseil régional et l'AGEFICE prennent le relais.

4. Qu'est-ce qui peut dispenser de la formation ?
Voir la réponse

3 ans d'expérience comme gestionnaire ou exploitant. Une expérience d'au moins 3 ans en qualité de gestionnaire ou d'exploitant dans le secteur alimentaire. L'expérience de salarié ne remplit pas le critère, et il faut pouvoir la prouver.

5. Que devient l'obligation quand l'établissement change de propriétaire ?
Voir la réponse

Elle suit l'établissement, donc elle demeure. L'obligation vise l'établissement. Si le salarié formé part avec le cédant, elle revient au repreneur dès le premier jour.

6. Un traiteur doit refroidir un plat de 63 °C à 10 °C en combien de temps ?
Voir la réponse

Moins de 2 heures. Au-delà, le produit reste trop longtemps dans la zone de danger.

7. Quel texte impose le plan de maîtrise sanitaire ?
Voir la réponse

Le règlement (CE) 852/2004. Il s'impose à tout établissement manipulant des denrées.

8. Un bar qui sert uniquement des planches est-il concerné ?
Voir la réponse

Oui, dès la première denrée servie. Dès qu'il y a remise de denrées au consommateur, l'obligation s'applique. Une planche de charcuterie suffit.

9. Un établissement saisonnier doit-il avoir une personne formée hors saison ?
Voir la réponse

Non, seulement quand il est ouvert. L'obligation vaut quand l'établissement reçoit du public. Le piège est la réouverture : il faut vérifier avant la saison, pas pendant.

10. L'attestation de formation a-t-elle une date d'expiration ?
Voir la réponse

Non, elle n'expire pas. Elle n'expire pas. Ce qui met fin à la conformité, c'est le départ de la personne formée, puisque l'obligation vise l'établissement.

Qui a écrit cette page

Pascal Segarra

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