Actualités
Les publications de l'année 2024
lundi 1 juillet 2024
Quelles sont les différentes licences pour débits de boissons ?
Le commerce de boissons alcoolisées est soumis à une réglementation stricte. Quelles sont les différentes licences et comment se gère leur translation, tra...
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dimanche 16 juin 2024
Installer une terrasse sur la voie publique
L'occupation du domaine public dépend du type d'occupation. Installer une terrasse nécessite une autorisation. Le non-respect des obligations peut aussi carac...
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jeudi 15 février 2024
Le Plan de Maitrise Sanitaire (PMS)
Qu'est-ce-que le Plan de Maîtrise Sanitaire (PMS) ? Le point en quelques lignes...
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