Loi Travail et formation professionnelle : quoi de neuf ?

Loi Travail et formation professionnelle : quoi de neuf ?

Concrètement, quels changements entraînent la Loi Travail en matière de formation professionnelle ? Selon le législateur, les nouveaux dispositifs offrent une meilleure protection des salariés dans un monde en profonde mutation avec notamment une mesure phare : la création du compte personnel d'activité (CPA). L'objectif est de faire évoluer chaque carrière en toute liberté quels que soient les changements d'emploi ou de statut, le faire évoluer sa carrière en toute liberté

Le CPA en janvier 2017

Dès janvier 2017, chaque actif (tous les salariés et les demandeurs d'emploi) pourra bénéficier de ce fameux CPA qui rassemblera, dans un premier temps, le compte personnel de prévention de la pénibilité et le compte engagement citoyen. A terme, c'est l'ensemble des droits sociaux et de la protection sociale qui sera intégré dans le CPA.

Etendue à tous les actifs en 2018

Autre grande (r)évolution : tous les actifs seront couverts par cette mesure. Le CPA sera étendu le 1er janvier 2018 à tous les travailleurs indépendants. Les droits seront attachés à la personne et ce, quels que soient les changements d'emploi ou de statut, le CPA suivra la personne et celle-ci conserve ses droits.

L'engagement citoyen reconnu

La loi travail instaure un compte engagement citoyen au sein du CPA. Ce dernier recensera toutes les activités bénévoles ou volontaires et facilitera la reconnaissance des compétences acquises à travers ces activités, notamment dans le cadre de la validation des acquis de l'expérience (VAE). Il s'adresse aux jeunes ayant accompli une mission de service civique, aux personnes s'engageant dans des réserves (militaire, sanitaire, de sécurité civile, citoyenne, etc.) et aux maîtres d'apprentissage qui bénéficieront de points supplémentaires sur leur CPA.

Source : Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels